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Guide de la loi Bouvard 2011
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Toute l'actualité de la Loi Bouvard Censi 2012

L'amendement Censi-Bouvard est aujourd'hui une formidale opportunité pour investir dans la pierre en 2012, constituer ou développer son patrimoine, et défiscaliser en toute simplicité. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix de revient hors taxes du logement étalée sur 9 ans, ainsi que de récupérer la totalité de TVA immobilière (19,6% du hors taxe ou 16,4% du TTC). Cela ne réprésente donc un peu plus de 25% de réduction d'impôt grâce à la loi Censi-Bouvard 2012.

Mis en place par le gouvernement depuis 2009 et poursuivi en 2012, l'amendement Bouvard permet au gouvernement de développer l'offre immobilière en France dans des secteurs tels que les résidences étudiantes, les résidences de tourime (la France est la première destination touristique du monde !), les résidence pour personnes âgées ou handicapées. Cette nouvelle loi, bien encadrée par les pouvoirs publics, permet d'investir en toute sérénité pour préparer efficacement sa retraite. Voyons ensemble les grandes spécificités de l'amendement Censi-Bouvard et ses modalités d'application en 2012.

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Parmi les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2012, le gouvernement propose de diminuer le taux de la réduction d'impôt Censi-Bouvard à 11% pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2012. Rappelons que la loi « Censi‐Bouvard » s'adresse aux logements situés dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants ou des résidences de tourisme classées.

Ces investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle étaient particulièrement attractifs en 2009 et 2010 car ils offraient un taux de réduction d’impôt de 25% calculé sur le prix de revient hors taxes du logement (retenu dans la limite annuelle de 300 000 euros et réparti sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année). Ce taux avait déjà subi une baisse en 2011 puisqu'il n'était plus que de 18%.

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Appartement Scellier BBC sur La Teste de Buch (33) miniature Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme Loi Scellier Bouvard en Résidence de Tourisme

1er pôle d'emplois sur le Bassin d'Arcachon : 1200 entreprises participent au dynamisme économique de la région. 10 000 actifs dont 55% travaillent sur la commune. Zones d'activités importantes et forte demande locative.

Programme en loi Scellier Bouvard Tourisme sur LA TESTE DE BUCH (33) à partir de 74 667 €

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Programme Censi-Bouvard à Rungis (91) miniature Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme Loi Scellier Bouvard

RUNGIS/ ORLY : Rungis est à 5 min de l'aéroport international d’Orly qui concentre 120 000 salariés. Ce pôle constitue l’un des principaux bassins d’emplois d’Ile de France.
A 10 min de Paris, Orly bénéficiera d’une accessibilité renforcée, notamment grâce au tramway en 2013, à plusieurs lignes de bus en site propre (TCSP), au prolongement d’Orlyval et dans le cadre du Grand Paris à la prolongation du métro automatique (ligne 14) et à la création d’une gare TGV.

Programme en loi Scellier Bouvard sur RUNGIS à partir de 136620 €

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Programme Censi-Bouvard NATURA CENTER ODALYS RESORT à VARS 05560  miniature Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme Loi Scellier Bouvard en Résidence de Tourisme

VARS 1850, le berceau du soleil des Alpes du Sud. Au carrefour de 3 grands parcs (Parc Naturel Régional du Queyras, Parc National des Ecrins et Parc National du Mercantour), VARS est le berceau du bien être pour passer des vacances de sport d’hiver ou des vacances estivales. La station est située sur un axe majeur qui relie les communes de Guillestre et de Barcelonnette et à plus grande échelle, l’Italie à la France. Composé de 4 hameaux de montagne qui s'étirent le long de la route des Grandes Alpes, VARS a su allier authenticité et charme de ses villages traditionnels (Saint-Marcellin, Sainte-Marie et Sainte-Catherine). Son patrimoine naturel et son tempérament montagnard font de Vars un lieu de séjour privilégié. Plus 300 jours de soleil par an !

Programme en loi Scellier Bouvard Tourisme sur VARS à partir de 163085 € HT

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Loi Censi Bouvard 2012 : toute l'information sur la loi Scellier LMNP 2012

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2012 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionelle (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2012. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2012

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2012. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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