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Guide de la loi Bouvard 2011
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Toute l'actualité de la Loi Bouvard Censi 2013

Programme Censi-Bouvard sur Les 2 Alpes en Isère (38) miniature Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme Loi Censi-Bouvard en Résidence de Tourisme au Deux-Alpes en Isère (38) : le Domaine des Ours.

Situé à 70 km de Grenoble, les 2 Alpes vous propose des liaisons directes depuis les différentes gares SNCF et les aéroports. Paradis de la glisse hiver comme été grâce au plus grand glacier skiable d'Europe, royaume du VTT, cette station vous propose tous les plaisirs de la montagne.

Programme en loi Scellier Bouvard Tourisme sur Les 2 Alpes (38) à partir de 98.000 €

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Programme Censi-Bouvard sur Flaine en Haute-Savoie (74) miniature Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme Loi Censi-Bouvard en Résidence de Tourisme à Flaine (74), Les Neiges d'Orion.

Découvrez les charmes exceptionnels de Flaine. Située en Haute Savoie, cette station de ski est une destination idéale pour vos séjours de vacances. Idéalement située (proximité de l'aéroport de Genève, de la gare TGV de Cluses et de l'autoroute A40), Flaine est aujourd'hui le troisième domaine skiable de France et offre ainsi toutes les sensations liées à la glisse. Le cadre naturel idyllique de la station permet de proposer aux vacanciers été comme hiver un large choix d'activités : golf, randonnée, hydrospeed, rafting, parapente...

Programme en loi Scellier Bouvard Tourisme sur FLAINE (74) à partir de 137.000 €

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Programme Censi-Bouvard sur Saint-Etienne (42) : Aquarelia  miniature Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme en loi Censi-Bouvard 2012 en Résidence séniors à Saint-Etienne (42).

Saint-Étienne, ville d'Art et d'Histoire, est le cœur vibrant de cette agglomération née au cœur d'espaces naturels préservés qui la rendent d'autant plus agréable à vivre. Dénombrant 175 000 habitants au sein d'une agglomération qui en compte 400 000, elle est une ville connue et appréciée pour sa convivialité. La résidence Aquarelia bénéficie d'un emplacement privilégié en cœur de ville, à quelques rues du plateau piéton et à proximité de toutes les infrastructures du quotidien : commerces, services publics, restaurants, etc. Face au Jardin des Plantes et proche du centre historique, les résidents pourront profiter d'une vie urbaine dans un cadre verdoyant. Un arrêt de bus à deux pas permet autonomie et liberté de déplacement.

Programme en loi Scellier Bouvard Personnes Agées sur SAINT-ETIENNE (42) à partir de 106124 €

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L'amendement Censi-Bouvard est aujourd'hui une formidale opportunité pour investir dans la pierre en 2012, constituer ou développer son patrimoine, et défiscaliser en toute simplicité. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix de revient hors taxes du logement étalée sur 9 ans, ainsi que de récupérer la totalité de TVA immobilière (19,6% du hors taxe ou 16,4% du TTC). Cela ne réprésente donc un peu plus de 25% de réduction d'impôt grâce à la loi Censi-Bouvard 2012.

Mis en place par le gouvernement depuis 2009 et poursuivi en 2012, l'amendement Bouvard permet au gouvernement de développer l'offre immobilière en France dans des secteurs tels que les résidences étudiantes, les résidences de tourime (la France est la première destination touristique du monde !), les résidence pour personnes âgées ou handicapées. Cette nouvelle loi, bien encadrée par les pouvoirs publics, permet d'investir en toute sérénité pour préparer efficacement sa retraite. Voyons ensemble les grandes spécificités de l'amendement Censi-Bouvard et ses modalités d'application en 2012.

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Parmi les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2012, le gouvernement propose de diminuer le taux de la réduction d'impôt Censi-Bouvard à 11% pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2012. Rappelons que la loi « Censi‐Bouvard » s'adresse aux logements situés dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants ou des résidences de tourisme classées.

Ces investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle étaient particulièrement attractifs en 2009 et 2010 car ils offraient un taux de réduction d’impôt de 25% calculé sur le prix de revient hors taxes du logement (retenu dans la limite annuelle de 300 000 euros et réparti sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année). Ce taux avait déjà subi une baisse en 2011 puisqu'il n'était plus que de 18%.

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Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2013

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2013 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionel (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2013. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2013

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2013. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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