La loi Scellier Bouvard est une loi de défiscalisation immobilière qui en vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle se poursuit en 2010 et jusqu'à fin 2012. Elle concerne l'achat de logements neufs dans certains types de résidences : tourisme, étudiants, personnes âgées ou handicapées.

Tous les contribuables sont concernés par l'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010, elle est particulièrement bien adaptée à ceux qui paient moins de 3000 € d'impôt par an en 2010. Les montants à investir sont dans beaucoup de cas moins importants que ceux des logements d'habitation équivalents, ne serait-ce que par la possibilité d'acheter hors taxes et de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement.

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Parmi les grands bénéfices fiscaux offerts en loi Bouvard LMNP 2010 se trouve la possibilité de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement. Ce montant d'argent non négligeable (il est bien de 19,6% de la valeur hors taxes et non pas de la valeur TTC ! nombre de sites internet se trompent sur ce sujet) n'est pour autant pas définitivement acquis, le fisc peut vous demander dans certains cas d'en rembourser une partie.

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Vous allez investir en loi Scellier Bouvard 2010 mais ne savez pas bien quels sont les frais que vous pourrez déduire de votre investissement ? Voyons ce point ci-après en détail. En effet, au moment de la déclaration des revenus perçus en 2010 sur votre logement, vous aurez la possibilité d'opter pour une déclaration forfaitaire (micro-BIC) ou au réel (régime du réel simplifié). Seule la déclaration au réel permet d'imputer les frais, charges et taxes pour leur montant effectivement payé en 2010.

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