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Toute l'actualité de la Loi Bouvard Censi 2015

Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2015

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2015 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionel (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2015. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2015

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2015. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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