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Déclaration d'impôt en loi Bouvard et impostion aux BIC

Auteur:
le spécialiste de la Loi Bouvard
Ajouté le:
Samedi, 06 Février 2010
dernière révision:
jamais
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Réponse

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les revenus tirés de la location meublée du ou des logements concernés doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pendant toute la durée de l’engagement de location.

guide loi bouvard 2010

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