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Opérations et logements concernés par la loi Bouvard

Auteur:
le spécialiste de la Loi Bouvard
Ajouté le:
Samedi, 06 Février 2010
dernière révision:
Samedi, 06 Février 2010
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Réponse

La réduction d’impôt Bouvard s’applique aux acquisitions, réalisées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, de logements :
- neufs achevés ;
- en l’état futur d’achèvement ;
- achevés depuis au moins quinze ans, ayant fait l’objet d’une réhabilitation ;
- achevés depuis au moins quinze ans, qui font l’objet de travaux de réhabilitation.

guide loi bouvard 2010

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