Révision annuelle des loyers en loi Bouvard

La révision du loyer indiqué dans le bail commercial signé avec l'exploitant de la résidence est traditionnellement indexée sur l'indice du coût de la construction, et non pas sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers) qui est utilisé pour les logements d'habitation. Cette révision étant formalisée dans le bail, elle est donc contractuelle pendant toute la durée du bail, mais l'exploitant indiquera souvent une limite supérieure d'indexation (par exemple, indexation plafonnée à 1,5% par an ou à 2% par an...) et pourra appliquer la révision du loyer au bout de 3 ans par exemple et pas tous les ans. La lecture des conditions du bail commercial est de ce point de vue très importante pour connaître précisément comment s'appliquera la révision du loyer.