Le site Impôts loi Bouvard a trouvé pour vous ce nouveau programme loi scellier censi Bouvard en résidence étudiante sur Saint Cyr l'Ecole en région Parisienne. Le programme bénéficie d’une situation privilégiée au centre des 7 agglomérations constituant l’université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines.
Sur ce secteur de l’académie de Versailles, première académie de France, on compte 1 100 000 élèves dont 16 000 sont étudiants à l’université de VSQY. Cette dernière comprend 165 formations pluridisciplinaires avec 1360 enseignants-chercheurs et 30 laboratoires. Elle jouit également de la proximité du pôle d’excellence du Plateau de Saclay avec notamment les prestigieuses écoles d’HEC, polytechnique et SUPELEC.

Appartement Etudiant à partir de 130 192 €

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C'est une des conséquences du projet de loi de finances pour 2011 : le gouvernement veut raboter les "niches fiscales" de 10%. La loi Bouvard ne devrait pas être épargnée, et le gouvernement propose ainsi d'abaisser le taux de la réduction d'impôt de 20% à 18%. Le taux devait de toute façon passer de 25% pour les investissement réalisés en 2009 et 2010 à 20% pour ceux réalisés en 2011. C'est à présent avec un taux de 18% étalé sur 9 ans (soit 2% par an) qu'il faudrait partir pour 2011. La loi de finances pour 2011 ne sera adoptée qu'à la fin de l'année,

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Le décret n°2010-222 qui vient d'être pris le 3 mars 2010 précise les pièces justificatives à joindre à la déclaration des revenus tirés de la location d'un logement en loi Scellier Bouvard LMNP 2010. Il s'agit :

- de la copie du bail conclu avec l'exploitant de l'établissement ou de la résidence mentionnant la date de prise d'effet de la location ainsi que, s'il y a lieu, la durée totale, par année civile, des périodes d'occupation du logement que le propriétaire se réserve ;

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La loi Scellier Bouvard est une loi de défiscalisation immobilière qui en vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle se poursuit en 2010 et jusqu'à fin 2012. Elle concerne l'achat de logements neufs dans certains types de résidences : tourisme, étudiants, personnes âgées ou handicapées.

Tous les contribuables sont concernés par l'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010, elle est particulièrement bien adaptée à ceux qui paient moins de 3000 € d'impôt par an en 2010. Les montants à investir sont dans beaucoup de cas moins importants que ceux des logements d'habitation équivalents, ne serait-ce que par la possibilité d'acheter hors taxes et de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement.

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