Parmi les grands bénéfices fiscaux offerts en loi Bouvard LMNP 2010 se trouve la possibilité de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement. Ce montant d'argent non négligeable (il est bien de 19,6% de la valeur hors taxes et non pas de la valeur TTC ! nombre de sites internet se trompent sur ce sujet) n'est pour autant pas définitivement acquis, le fisc peut vous demander dans certains cas d'en rembourser une partie.

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Vous allez investir en loi Scellier Bouvard 2010 mais ne savez pas bien quels sont les frais que vous pourrez déduire de votre investissement ? Voyons ce point ci-après en détail. En effet, au moment de la déclaration des revenus perçus en 2010 sur votre logement, vous aurez la possibilité d'opter pour une déclaration forfaitaire (micro-BIC) ou au réel (régime du réel simplifié). Seule la déclaration au réel permet d'imputer les frais, charges et taxes pour leur montant effectivement payé en 2010.

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Les appellations se multiplient et il devient parfois compliqué de s'y retrouver pour savoir de quelle option fiscale on parle... Pour comprendre ces différences dans les appellations, il convient de refaire un peu l'histoire des lois de défiscalisation qui se sont mises en place depuis le 1er janvier 2009. Pour remplacer les loi Robien et Borloo, est apparue la loi Scellier (article 199 septivicies du CGI) applicable au 1er janvier 2009. Parallèlement,  le gouvernement a modifié le statut du Loueur en Meublé pour le rendre plus strict d'accès. Pour ne pas pénaliser le marché de la location meublée (tourisme, étudiant, personnes âgées ...) une réduction d'impôt est alors apparue en même temps sous l'article 199 sexvicies du CGI.

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L'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI) est une démarche assez connue par les contribuables. Ce mode d'acquisition est aujourd'hui plutôt réservé à ceux qui souhaitent conserver le bien immobilier dans un cadre familial, avec la possibilité d'un rachat des parts du ou des associés qui souhaiteraient revendre sans pour cela avoir à revendre la totalité du bien. La SCI offre alors une souplesse non négligeable si on l'a compare à l'achat en indivision.

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