C'est une des particularités de la loi Bouvard : la récupération de la TVA sur le prix de revient du logement. Cette somme importantes (19,6% du prix de revient hors taxes), cumulée à la réduction d'impôt offerte par l'amendement Bouvard, permet de réaliser une économie d'impôt totale égale à 37,2% du prix du logement sur 9 ans ! Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA ? Quelle démarche entreprendre pour cela ? Combien de temps pour percevoir le montant de la TVA ? Voyons ces points ci-après.

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L'amendement Bouvard est aujourd'hui une formidale opportunité pour investir dans la pierre, constituer ou développer son patrimoine, et défiscaliser en toute simplicité. Mis en place par le gouvernement depuis 2009 et poursuivi en 2010, l'amendement Bouvard permet au gouvernement de développer l'offre immobilière en France dans des secteurs tels que les résidences étudiantes, les résidences de tourime (la France est la première destination touristique du monde !), les résidence pour personnes âgées ou handicapées. Cette nouvelle loi, bien encadrée par les pouvoirs publics, permet d'investir en toute sérénité pour préparer efficacement sa retraite. Voyons ensemble les grandes spécificités de l'amendement Bouvard.

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L'activité de location en loi Scellier Bouvard fera l'objet chaque année, comme pour les autres types de revenus, d'une déclaration annuelle des revenus perçus (les loyers). Le contribuable aura alors deux possibilités : cette déclaration des loyers en Scellier Bouvard pourra se réaliser soit de façon simplifiée (régime du micro BIC), soit selon le régime réel simplifié. En micro BIC, le contribuable n'aura qu'à déclarer les loyers perçus par l'exploitant, et ne sera imposé que sur 50% du montant déclaré.

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L'acquisition d'un logement en loi Scellier Bouvard implique que le contribuable adopte le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). En effet, les revenus tirés de la location d'un logement en loi Scellier Bouvard sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non pas dans celle des revenus fonciers. Il s'agit là d'une différence importante du point de vue de l'utilisation des déficits éventuellement constatés.

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