Au bout de combien de temps peut-on revendre le logement en loi Bouvard ?

La revente du logement en loi Bouvard ne peut pas intervenir pendant la période du respect des engagements imposés par la loi. En cas de non respect de ces engagements, l'acquéreur devra rembourser la réduction d'impôt Bouvard dont il a pu bénéficier.

L'acquéreur pourra revendre le logement au terme des 9 années de mise en location obligatoire. Ces 9 années s'entendent de date à date, à compter de celle de la prise du bail initial de chaque logement ouvrant droit à la réduction d'impôt.