L'amendement Bouvard est aujourd'hui une formidale opportunité pour investir dans la pierre, constituer ou développer son patrimoine, et défiscaliser en toute simplicité. Mis en place par le gouvernement depuis 2009 et poursuivi en 2010, l'amendement Bouvard permet au gouvernement de développer l'offre immobilière en France dans des secteurs tels que les résidences étudiantes, les résidences de tourime (la France est la première destination touristique du monde !), les résidence pour personnes âgées ou handicapées. Cette nouvelle loi, bien encadrée par les pouvoirs publics, permet d'investir en toute sérénité pour préparer efficacement sa retraite. Voyons ensemble les grandes spécificités de l'amendement Bouvard.

L'amendement Bouvard en bref :

- Achat d'un logement neuf dans une résidence étudiante, de tourime, pour personnes âgées ou handicapées

- engagement de location du logement pendant 9 ans minimum auprès de l'exploitant de la résidence

- l'exploitant de la résidence garantit les loyers pendant toute la durée du bail

- le contribuable peut récupérer la TVA sur le prix de revient du logement, et bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% en 2010 de ce prix de revient hors taxes (dans la limite de 300.000 €).

- la réduction d'impôt est étalée équitablement sur 9 ans. Si l'impôt est insuffisant pour absorber la réduction d'impôt obtenue avec l'amendement Bouvard, le solde est mis en réserve pour être utilisable sur l'impôt des 6 années suivantes

- les loyers sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux et le contribuable adopte le statut du Loueur en Meublé Professionnel (LMNP). La déclaration d'impôt est simplifiée.

- au terme du bail, le logement peut être revendu, ou laissé en location, les loyers continuant à être garantis par l'exploitant de la résidence

Qui est particulièrement concerné par l'amendement Bouvard ?

- les contribuables payant moins de 3.000 € d'impôt par an

- les contribuables souhaitant investir des montants plus faibles que ceux des logements d'habitation (investissements à partir de 60.000 €)

- les contribuables recherchant une gestion locative simplifiée (un seul locataire = l'exploitant de la résidence, loyers garantis par bail quelque soit le taux d'occupation réel du logement)

- les contribuables recherchant des revenus garantis pour leur retraite avec une fiscalité avantageuse

Pour vérifier si vous pouvez être concerné par l'amendement Bouvard, demandez une simulation personnalisée, gratuite et sans engagement.

Simulation loi Censi Bouvard 2012

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