L'amendement Censi-Bouvard est aujourd'hui une formidale opportunité pour investir dans la pierre en 2012, constituer ou développer son patrimoine, et défiscaliser en toute simplicité. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix de revient hors taxes du logement étalée sur 9 ans, ainsi que de récupérer la totalité de TVA immobilière (19,6% du hors taxe ou 16,4% du TTC). Cela ne réprésente donc un peu plus de 25% de réduction d'impôt grâce à la loi Censi-Bouvard 2012.
Mis en place par le gouvernement depuis 2009 et poursuivi en 2012, l'amendement Bouvard permet au gouvernement de développer l'offre immobilière en France dans des secteurs tels que les résidences étudiantes, les résidences de tourime (la France est la première destination touristique du monde !), les résidence pour personnes âgées ou handicapées. Cette nouvelle loi, bien encadrée par les pouvoirs publics, permet d'investir en toute sérénité pour préparer efficacement sa retraite. Voyons ensemble les grandes spécificités de l'amendement Censi-Bouvard et ses modalités d'application en 2012.
L'amendement Censi-Bouvard 2012 en bref :
- Achat d'un logement neuf dans une résidence étudiante, de tourime, pour personnes âgées ou handicapées
- engagement de location du logement pendant 9 ans minimum auprès de l'exploitant de la résidence
- l'exploitant de la résidence garantit les loyers pendant toute la durée du bail
- le contribuable peut récupérer la TVA sur le prix de revient du logement, et bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 11% de ce prix de revient hors taxes (dans la limite de 300.000 €) en 2012.
- la réduction d'impôt est étalée équitablement sur 9 ans. Si l'impôt est insuffisant pour absorber la réduction d'impôt obtenue avec l'amendement Censi-Bouvard, le solde est mis en réserve pour être utilisable sur l'impôt des 6 années suivantes
- les loyers sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et le contribuable adopte le statut du Loueur en Meublé Professionnel (LMNP). La déclaration d'impôt est simplifiée.
- au terme du bail, le logement peut être revendu, ou laissé en location, les loyers continuant à être garantis par l'exploitant de la résidence
Qui est particulièrement concerné par l'amendement Censi-Bouvard 2012 ?
- les contribuables payant moins de 3.000 € d'impôt par an
- les contribuables souhaitant investir des montants plus faibles que ceux des logements d'habitation (investissements à partir de 60.000 € hors taxes)
- les contribuables recherchant une gestion locative simplifiée et sécurisée (un seul locataire = l'exploitant de la résidence, loyers garantis par bail quelque soit le taux d'occupation réel du logement)
- les contribuables recherchant des revenus garantis pour leur retraite avec une fiscalité avantageuse
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