La loi Scellier est aujourd'hui une loi de défiscalisation qui commence à être connue dans ses principes, d'autant qu'elle a succédé aux lois Robien et Borloo que nombre de contribuables connaissaient aussi. Les grands changements concernent essentiellement le remplacement de l'amortissement du logement par la réduction d'impôt Scellier. Il s'avère que la loi Scellier est régie par l'article 199 septvicies du Code Général des Impôts. Dès lors, il est tout à fait possible, la même année, de cumuler un investissement en loi Scellier avec un ou plusieurs investissement en loi Bouvard, cette dernière étant régie par l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.

Cette faculté de pouvoir cumuler la même année des investissements dans des cadres fiscaux différents interessera à n'en pas douter les contribuables qui doivent défiscaliser des montants supérieurs aux plafonds fixés par chaque loi. Mais l'opération peut également être fort judicieuse pour ceux qui souhaitent diversifier le patrimoine, ou encore qui désirent disposer d'un logement de loisir (en résidence de tourisme notamment) tout en bénéficiant de réductions d'impôts.

D'un point de vue fiscal, les revenus tirés de chaque type de loi ( loi cellier ou Bouvard) ne seront cependant pas déclarés dans la même catégorie, les loyers perçus en loi Scellier étant des revenus fonciers, et ceux tirés de la location meublée étant imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Simulation loi Censi Bouvard 2012

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