L'activité de location en loi Scellier Bouvard fera l'objet chaque année, comme pour les autres types de revenus, d'une déclaration annuelle des revenus perçus (les loyers). Le contribuable aura alors deux possibilités : cette déclaration des loyers en Scellier Bouvard pourra se réaliser soit de façon simplifiée (régime du micro BIC), soit selon le régime réel simplifié. En micro BIC, le contribuable n'aura qu'à déclarer les loyers perçus par l'exploitant, et ne sera imposé que sur 50% du montant déclaré.

En régime réel, le contribuable pourra déduire des loyers perçus, l'ensemble des frais et charges pour leur montant réel. Les charges courantes liées à l'exploitant d'un logement meublé regroupent les charges de copropriété, la taxe foncière, les assurances et les frais financiers (intérêts des emprunt). Contrairement à la location meublés traditionnelle, il n'y a plus de notion d'amortissement en loi Bouvard, elle est remplacée par la réduction d'impôt, du moins pour les 300.000 premiers Euros du prix de revient du logement.

Les déficit de BIC constatés en location meublée ne peuvent s'imputer que sur d'autres BIC, sinon ils sont mis en réserve pour être potentiellement utilisés ultérieurement sur du résultat BIC positif produits par le logement. Mais si le contribuable n'a pas d'activité commerciale par ailleurs, les déficits peuvent finir par être définitivement perdus.

La déclaration au réel simplifié correspond à celle réalisée par les entreprises commerciales et revet des notions de comptabilité certaines. Notamment le remplissage de la liasse fiscale 2033 pour laquelle l'aide d'un professionnel peut s'avérer très utile, voire indispensable.

Simulation loi Censi Bouvard 2012

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