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Guide de la loi Bouvard 2011
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L'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010 reste des plus attractif en ce début d'année 2010. En effet, la baisse des taux d'intérêts pour les prêts immobiliers se poursuit en mars 2010. Déjà historiquement bas, les taux continuent de baisser de l'ordre de 0,10% par rapport à février. Ainsi, le taux moyen constaté pour des financements sur 15 ans atteint 3,75% et 3,85% pour les financements sur 20 ans. Indexés sur les taux d'emprunt d'état (OAT), les prêt à taux fixe sont ainsi directement impactés par la stagnation ou la baisse des OAT sur les 6 derniers mois. Ces niveaux permettent aux investisseurs du premier trimestre 2010 de réaliser leur opération d'investissement en loi Scellier Bouvard 2010 dans les meilleures conditions.

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Simulation loi Censi Bouvard 2012

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour connaître votre calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation.

Loi Censi Bouvard 2012 : toute l'information sur la loi Scellier LMNP 2012

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2012 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionelle (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2012. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2012

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2012. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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