La loi Scellier Bouvard est une loi de défiscalisation immobilière qui en vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle se poursuit en 2010 et jusqu'à fin 2012. Elle concerne l'achat de logements neufs dans certains types de résidences : tourisme, étudiants, personnes âgées ou handicapées.

Tous les contribuables sont concernés par l'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010, elle est particulièrement bien adaptée à ceux qui paient moins de 3000 € d'impôt par an en 2010. Les montants à investir sont dans beaucoup de cas moins importants que ceux des logements d'habitation équivalents, ne serait-ce que par la possibilité d'acheter hors taxes et de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement.

Un des intérêts de la loi Scellier Bouvard réside dans la gestion locative du logement : celle-ci est confiée à un professionnel qui exploite la résidence et garantit le loyer par bail commercial, quelque soit le taux d'occupation réel du logement : une gestion simplifiée et sécurisée.

Le logement est vendu et doit être exploité meublé. Ce qui veut dire que les loyers perçus devront être déclarés non pas comme des revenus fonciers, mais comme des revenus commerciaux. Le propriétaire devra donc s'inscrire auprès de son centre des impôts comme Loueur en Meublé Non professionnel (LMNP). Les formalités ne sont pas très compliquées ni contraignantes.

En contrepartie de l'engagement de donner le logement en exploitation pendant un minimum de 9 ans, le contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix de revient hors taxes du logement. Cette somme sera répartie équitablement sur 9 ans.

Au terme de la durée du bail, le propriétaire pourra revendre le logement s'il le souhaite, mais il est recommandé de laissé celui en location pour bénéficier de loyers garantis par l'exploitant et d'ainsi mettre en place une rente intéressante.

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