Les revenus tirés de la location d'un logement en loi Bouvard ne sont pas imposés comme tous les autres revenus locatifs. En effet, si la plupart des acquéreurs sont plus ou moins familier du régime foncier utilisé pour les logements d'habitation, en loi Bouvard les loyers sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cette catégorie de revenus est réservée aux professionnels (artisants, commerçants, chefs d'entreprise...) mais s'applique aussi en loi Bouvard car l'activité de location y est considérée comme une activité commerciale.

Dès lors, la déclaration d'impôt annuelle sera très différentes que celle connue pour les revenus fonciers. En loi Bouvard, deux possibilités déclaratives seront offertes au contribuable : la déclaration "simplifiée" dite micro-BIC, ou la déclaration "au réel". Dans le premier cas, impossible de déclarer les charges pour le montant réel. Le contribuable appliquera un abattement de 50%, ce qui signifie qu'il devra obligatoirement payer de l'impôt sur la moitié des revenus tirés de la location. Dans le deuxième cas, le contribuable pour déclarer ses loyers mais aussi ses frais et charges (y compris intérêts des emprunts) pour leur montant réel, dans le cadre du régime réel simplifié. Pour ce faire, il faudra compléter la liasse fiscale 2033, reporter le résultat dans le formulaire 2031 puis dans le 2042-C. Pour bien appréhender les notions comptables dont il est fait état dans ces formulaires, le recours à un comptable s'avère très utile, voire indispensable. Renseignez vous bien sur les aspects déclaratifs car une erreur pourrait vous générer de l'impôt plutôt que de vous éviter dans payer...

Simulation loi Censi Bouvard 2012

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