Vous payez moins de 3000 € d'impôt par an ? Découvrez la loi Censi Bouvard ! Vous pourrez peut-être vous apercevoir quelle s'avère plus appropriée à votre situation qu'un investissement en loi Scellier ou que dans le cadre de la location meublée traditionnelle.

Quels sont les logement concernés par cette loi ?

Il s'agit de logements meublés situés dans des résidences de tourisme, étudiantes ou pour personnes âgées ou handicapées et gérés par un exploitant professionnel. La location est contractuelle, elle est formalisée au travers d'un bail commercial signé entre le propriétaire et l'exploitant.

• En loi Censi Bouvard, les loyers sont garantis par l'exploitant de la résidence
  

Quels sont les montant moyens à investir ?

Avec loi Censi Bouvard, il est assez facile de trouver des logements dont le prix débute à 60 000 €. Les prix sont souvent inférieurs à 100 000 € pour un logement étudiant, situés entre 100 000 et 150 000 € pour un logement dans une résidence de tourisme et entre 130 000 et 180 000 € pour un logement dans une résidence pour personnes âgées ou handicapées.

• En loi Censi Bouvard, l'enveloppe d'investissement est moins élevés qu'avec les autres lois (comme la loi Scellier par exemple).
  

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Censi Bouvard ?

Il y a en a deux : 1/ la récupération de la TVA sur le prix d'achat du logement, et 2/ 11% de réduction d'impôt en 2012, calculé sur le prix hors taxes du logement (cette réduction est étalée équitablement sur 9 ans).

• La loi Censi Bouvard s'adresse en particulier aux contribuables payant moins de 3000 € d'impôt par an.
  

Quel rendement locatif pour mon investissement en loi Censi Bouvard ?

Les loyers versés annuellement par l'exploitant sont en moyenne de 4% hors taxes du prix d'achat hors taxe du logement. Le loyer est généralement révisé en fonction de l'évolution de l'Indice du Coût de la Construction.

• En loi Censi Bouvard, l'exploitant garanti le loyer pendant toute la période du bail
  

Quelle durée pour mon investissement en loi Censi Bouvard ?

En loi Censi Bouvard, le logement doit être donné en location à l'exploitant de la résidence pendant une période de 9 ans minimum. En général, le bail commercial couvre cette durée et s'étend même jusqu'à une période de 11 ans et peut aller jusqu'à 20 ans dans certains cas.

• En loi Censi Bouvard, je m'engage pendant au moins 9 ans avec l'exploitant de la résidence
  

Comment se passe la revente du logement en loi Censi Bouvard ?

Au terme de la période de mise en location obligatoire de 9 ans, il est recommandé de conserver le logement pour continuer à bénéficier de loyers garantis. En cas de revente, celle-ci se passe comme pour n'importe quel autre bien immobilier, mais il faudra attendre la fin du bail commercial pour la réaliser.

• En loi Censi Bouvard, il est recommandé d'attendre la fin du bail pour pouvoir revendre
  

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Simulation loi Censi Bouvard 2012

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