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Guide de la loi Bouvard 2011
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L'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI) est une démarche assez connue par les contribuables. Ce mode d'acquisition est aujourd'hui plutôt réservé à ceux qui souhaitent conserver le bien immobilier dans un cadre familial, avec la possibilité d'un rachat des parts du ou des associés qui souhaiteraient revendre sans pour cela avoir à revendre la totalité du bien. La SCI offre alors une souplesse non négligeable si on l'a compare à l'achat en indivision.

En effet, l'achat en indivision amène systèmatiquement la revente du logement si un des indivisaires veut revendre ("nul n'est sensé demeurer dans l'indivision"), un notaire se chargeant alors des formalités.

Pour certains, l'achat d'un logement en loi Bouvard LMNP dans le cadre d'une SCI pourrait alors apparaître comme une bonne solution. Oui mais voilà, cela n'est pas possible ! De part la nature même de la SCI ("civile"), elle est incompatible avec l'achat d'un logement en loi Bouvard LMNP dont les revenus sont de nature commerciale (imposition dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Pour ceux qui souhaiteraient acheter à plusieurs, seul le cadre de l'indivision est alors possible en loi Bouvard LMNP.

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Simulation loi Censi Bouvard 2012

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour connaître votre calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation.

Loi Censi Bouvard 2012 : toute l'information sur la loi Scellier LMNP 2012

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2012 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionelle (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2012. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2012

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2012. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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