Informations pour la simulation

Informations pour l'envoi de la documentation

Je déclare avoir pris connaissances des conditions générales d'utilisation et les accepter.


(*) Informations non contractuelles. La rédution d'impôts dépend du respect de l'engagement de location de votre bien. Questionnaire strictement confidentiel et sans engagement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact

© 2011-2012 www.impots-loi-bouvard.org | Informations éditeur | Crédit photo : alexandre zveiger - hannamonika / fotolia

Objet de la demande

En remplissant ce formulaire, l'utilisateur est informé qu'il demande à être mis en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels de la défiscalisation et notamment de la loi Scellier.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation.

Limite de responsabilité

L'utilisation du service est entièrement gratuite et n'engage en rien l'utilisateur qui est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel à l'issue de la mise en relation.
De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix d'investissement qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact de notre site ou en envoyant un mail à cnil(a)forsis.fr