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Guide de la loi Bouvard 2011
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C'est une des conséquences du projet de loi de finances pour 2011 : le gouvernement veut raboter les "niches fiscales" de 10%. La loi Bouvard ne devrait pas être épargnée, et le gouvernement propose ainsi d'abaisser le taux de la réduction d'impôt de 20% à 18%. Le taux devait de toute façon passer de 25% pour les investissement réalisés en 2009 et 2010 à 20% pour ceux réalisés en 2011. C'est à présent avec un taux de 18% étalé sur 9 ans (soit 2% par an) qu'il faudrait partir pour 2011. La loi de finances pour 2011 ne sera adoptée qu'à la fin de l'année, d'ici là parlementaires et sénateurs auront la possibilité d'amender abondamment le projet.

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Simulation loi Censi Bouvard 2012

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour connaître votre calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation.

Loi Censi Bouvard 2012 : toute l'information sur la loi Scellier LMNP 2012

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2012 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionelle (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2012. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2012

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2012. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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