Parmi les grands bénéfices fiscaux offerts en loi Bouvard LMNP 2010 se trouve la possibilité de récupérer la TVA sur le prix de revient du logement. Ce montant d'argent non négligeable (il est bien de 19,6% de la valeur hors taxes et non pas de la valeur TTC ! nombre de sites internet se trompent sur ce sujet) n'est pour autant pas définitivement acquis, le fisc peut vous demander dans certains cas d'en rembourser une partie.

C'est notamment le cas si vous décidez de revendre le logement. Le principe est que chaque année qui passe, le montant de TVA récupérée est définitivement acquis à hauteur de 5%. Ainsi, toute la TVA est définitvement acquise qu'au bout de 20 ans, si le logement n'a pas été revendu entre temps. Si le logement est revendu au terme de la 10ème année par exemple, il faudra alors rembourser 50% du montant de TVA récupéré au moment de son achat.

Le fisc fait cependant une exception dans le cas où le logement est revendu à un contribuable qui poursuit son exploitation. On entend par là qu'il le laisse en gestion à l'exploitant. Dans ce cas, aucun montant de TVA n'est à restituer.

Il est ainsi sage de ne pas utiliser la TVA récupérée sur le logement et plutôt de la placer ou la conserver pour ne pas avoir à en rembourser une partie en cas de revente avant 20 années d'exploitation.

Simulation loi Censi Bouvard 2012

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