Avec la loi Scellier Bouvard 2010, le contribuable acquéreur d'un logement bénéficie d'une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 €. La réduction d'impôt est égale à 25% du prix de revient du logement si l'achat est effectué en 2009 ou en 2010, puis elle passera à 20% pour les achats réalisés en 2011 et 2012. Elle est étalée sur 9 ans équitablement. Mais que faut-il entendre par prix de revient du logement servant de base de calcul de réduction d'impôt Scellier Bouvard ?

Le prix de revient des logements neufs ou vendus en l'état futur d'achèvement (VEFA ou "vente sur plan") comprend le prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière.

Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exclue de la base de calcul de la réduction d'impôt, d'autant qu'elle est, le plus souvent, récupérée par le propriétaire-bailleur.

Prenons un petit exemple pour mieux illustrer les principes :

- prix du logement hors taxe : 100.000 €

- Taxe sur la valeur ajoutée : 19,6% de 100.000 € = 19.600 €

- frais d'acquisition : environ 3% du prix TTC du logement, soit 3%X 119.600 € environ 3.600 €

- prix de revient hors TVA du logement : 103.600 €

- montant total de la réduction d'impôt : 103.600 X 25% = 25.900 €

- montant annuel de la réduction d'impôt : 26.495 € / 9 = 2.878 €

- Total des réductions d'impôt avec TVA récupérée : 19.600 + 25.900 =  45.500 €

Le total des réductions d'impôt représente ainsi environ 38% du prix de revient TTC du logement ou environ 37% du prix de revient "acte en main" (frais d'acquisition compris) du logement. Un taux très élevé qui, cumulé avec les loyers perçus par la mise en exploitation, permet d'envisager un placement immobilier avec un faible taux d'épargne sur 9 ans.

Simulation loi Censi Bouvard 2012

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour connaître votre calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation.