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Guide de la loi Bouvard 2011
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Vous allez investir en loi Scellier Bouvard 2010 mais ne savez pas bien quels sont les frais que vous pourrez déduire de votre investissement ? Voyons ce point ci-après en détail. En effet, au moment de la déclaration des revenus perçus en 2010 sur votre logement, vous aurez la possibilité d'opter pour une déclaration forfaitaire (micro-BIC) ou au réel (régime du réel simplifié). Seule la déclaration au réel permet d'imputer les frais, charges et taxes pour leur montant effectivement payé en 2010.

Dans le cas de la déclaration forfaitaire, vous n'aurez qu'à compléter le montant hors taxes du loyer perçus pendant l'année, et bénéficierez d'un abattement de 50%. Ce qui signifie que vous serez imposé sur les 50% restant.

Dans le cas d'une déclaration au réel, vous pourrez déduire de vos loyers hors taxes perçus, l'ensemble des dépenses payées en 2010, notamment :

- les frais d'assurance du logement

- la taxe foncière (à partir du moment ou vous la paierez)

- les charges de copropriété

- les charges financières (intérêts des emprunt, frais de dossier, garantie de prêt, assurances)

Les loyers versés par l'exploitant sont traditionnellement net de frais et charges, contrairement à ce qui est constaté pour un logement d'habitation géré par une agence.

Il est donc largement plus intéressant de déclarer au réel surtourt qu'en l'investissement à été réalisé à crédit et que la charge financière est importante, ce qui est généralement le cas pendant les 10 premières années d'exploitation.

guide loi bouvard 2010

Simulation loi Censi Bouvard 2012

Remplissez les quelques informations ci-dessous pour connaître votre calculer instantanément le montant de vos impôts pour 2012 et voir quel investissement correspondrait le mieux à votre situation.

Loi Censi Bouvard 2012 : toute l'information sur la loi Scellier LMNP 2012

La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.

LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2012 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionelle (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2012. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2012

Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2012. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.

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