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Investir en résidence de tourisme avec la loi Bouvard permet d'acquérir à moindre coût... -
La loi Bouvard trouve son sens avec les résidences étudiantes car elles n'ont pas vocation... -
Les résidences pour personnes agées sont éligibles à la loi Bouvard ce...
C'est à présent devenu une des préoccupations des investisseurs en loi Scellier : est-ce que la commune où se situe le logement est éligible à cette loi ? En effet, suite à certains dérives constatées en loi Robien notamment dans de nombreuses communes où la construction de logements neufs dépassaient celle du besoin, le gouvernement est intervenu pour lister précisément les communes pour lesquelles la loi pouvait s'appliquer (communes situées en zone A, B1 et B2), celles non listées en étant totalement exclues (communes de la zone C).
Cette notion de zone n'existe pas en loi Scellier Bouvard, toutes les communes de France sont donc éligibles ! Il y a donc très certainement un programme immobilier en loi Scellier Bouvard éligible près de chez vous, en résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence pour personnes âgées ou résidence pour personnes handicapées.
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Actualités
Appartements LMNP
- Programme Censi-Bouvard sur Les 2 Alpes en Isère (38) : le Domaine des Ours
- Programme Censi-Bouvard sur Flaine en Haute-Savoie (74) : Les Neiges d'Orion
- Programme Censi-Bouvard à Saint-Etienne (42) : Aquarelia
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- Programme Censi-Bouvard sur REMOULINS (30) Le Pont du Gard - Résidence de tourisme et d'affaires
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Loi Censi Bouvard 2012 : toute l'information sur la loi Scellier LMNP 2012
La loi Censi Bouvard porte son nom de l'amendement présenté à l'assemblée nationale par Michel Bouvard en mars 2009. Elle concerne certains types de résidences avec services meublées (dite aussi loi Scellier Bouvard ou Loi Scellier LMNP). Elle est particulièrement adaptée aux contribuables payant moins de 3.000 € d'impôts par an.LES PRINCIPES DE LA LOI CENSI BOUVARD 2012 : Les logements concernés par la loi Censi Bouvard : les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences médicalisées, les résidences pour les personnes âgées ou handicapées-EHPAD-, ... L'activité de location meublée doit être exercée à titre non professionelle (statut LMNP) avec possibilité de récupération de la TVA et réduction d'impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement pour les achats réalisés en 2012. L'investisseur s'engage à louer le logement à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement. Il est possible d'acheter plusieurs logements en loi Censi Bouvard la même année, mais la réduction d'impôt sera retenue dans la limite d'un prix de revient du ou des logements de 300 000 €. Toute l'information sur la loi Censi Bouvard 2012
Un nouveau dispositif est actuellement très prisé par les investisseurs désireux de réaliser une économie d'impôts totale et ce dès l'année 2012. Il s'agit de la loi girardin industriel. Cette loi vous permet de ne plus payer d'impôts pendant 5 ans puisqu'elle s'arrêtera en 2017.