Connaître les avantages de la loi Bouvard sur le statut LMNP

Les dispositions de défiscalisation de la loi Bouvard combinées avec les atouts du statut LMNP (location meublée non professionnelle) ont permis de redynamiser le secteur des résidences de services qui ont été mis à mal lors de la crise financière de 2008. Ce duo offre des avantages non négligeables.

Investir dans un logement en LMNP Censi-Bouvard est une stratégie gagnante

Le statut LMNP et la loi Censi-Bouvard sont deux dispositifs fiscaux qui propulsent les investissements locatifs à leur plus haut sommet en termes de rentabilité. Grâce au premier, le bailleur peut récupérer la TVA immobilière, soit profiter d’un remboursement de 20% du montant TTC de l’investissement. Par ailleurs, le second dispositif lui donne la possibilité de déduire son impôt sur le revenu locatif jusqu’à 11% du prix hors taxe du bien acheté, mais dans la limite des 300 000 euros de l’investissement global.

En clair, l’investisseur peut réaliser jusqu’à 3 666 euros d’économie d’impôt chaque année sur une période de 9 ans. En investissant dans les résidences de services, le propriétaire peut confier la gestion locative de son bien à un professionnel et, ainsi, percevoir des loyers périodiquement indexés afin de se prémunir des effets dépréciatifs de l’inflation. À noter que dans le statut LMNP Censi-Bouvard, l’amortissement immobilier et mobilier est toujours valable, mais au-delà des 300 000 euros investis.

Investir dans un logement en LMNP Censi-Bouvard est une stratégie gagnante

Bref, la combinaison des deux dispositifs est très avantageuse, mais il n’en reste pas moins que bon nombre de propriétaires souhaitant investir dans un horizon de court terme optent uniquement pour la loi Censi-Bouvard, car ils ont un taux marginal d’imposition(TMI) inférieur à 30%.

Quelques conditions pour bénéficier du statut LMNP et de la loi Censi-Bouvard en même temps

En remplissant quelques critères d’éligibilité bien précis, il est possible de cumuler les avantages fiscaux des deux dispositifs. Tout d’abord, il faut acquérir un bien neuf, rénové ou en état futur d’achèvement (VEFA) destiné à servir de résidence de services (résidence étudiante, touristique, senior, EPHAD, etc.). Ensuite, il faut que les revenus locatifs annuels perçus ne dépassent pas le seuil de 23 000 euros et que l’activité de location en question ne fasse pas l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Bien évidemment, le logement doit être meublé et loué pendant 9 ans avec au moins trois types de services disponibles : petit déjeuner, service de nettoyage régulier, fourniture de linge de maison, etc. Puisqu’il s’agit en partie d’un statut LMNP, le propriétaire-bailleur a le choix entre les deux options d’imposition qui constituent le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour rentabiliser son investissement locatif, notamment le régime micro-Bic, le régime du réel.

Le premier régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de plus de 45 % des revenus locatifs. Le second, quant à lui, offre la possibilité de déduire le montant réel des charges tels que les intérêts d’emprunt, les frais comptables, les travaux, etc. Lors de la déclaration d’impôts, il faut remplir les formulaires «2033 C-SD» et «2033 D-SD» pour le régime BIC et le «2042 C» pour la partie Censi-Bouvard.

 

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