L’investissement en EHPAD par le biais de la loi Censi-Bouvard


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Les résidences seniors qualifiées d’EHPAD ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont en pleine expansion et leur rentabilité séduit de plus en plus d’investisseurs. Puisque ce sont des résidences de services, elles sont éligibles au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Tour d’horizon.

L’investissement en EHPAD est très prometteur

Les EHPAD sont dotés de chambres médicalisées permettant d’accueillir des personnes âgées qui ont besoin d’une assistance permanente. En plus de l’hébergement, ce type de résidence de services propose également diverses prestations telles que les repas, la blanchisserie, les soins médicaux ainsi que diverses animations épanouissantes.

Investir en EHPAD, c’est se lancer dans un marché très demandeur, car selon les projections de l’INSEE, un Français sur trois sera âgé de plus 60 ans à l’horizon 2050. Cette tendance à la hausse promet une belle perspective dans le secteur, car actuellement l’offre n’arrive plus à suivre la demande. La preuve : les listes d’attente s’allongent dans la plupart des enseignes (certains clients attendent même jusqu’à 18 mois pour obtenir une chambre). Les EHPAD sont classés parmi les établissements pour seniors qui affichent la meilleure performance en termes de rendement. En effet, un investisseur qui opte pour cet actif immobilier peut tabler sur un taux de rendement net de 4,5% HT contre 3,5% pour les résidences seniors classiques.

Puisque la proportion des locataires âgés de plus de 50 ans progresse à un taux de croissance moyen de plus de 4,12 % depuis 2003, les pouvoirs publics ont décidé d’établir un dispositif fiscal incitatif appelé «loi Censi-Bouvard» pour promouvoir les investissements locatifs orientés vers les résidences de services comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette mesure de défiscalisation a généré une nouvelle vague de motivation auprès des investisseurs qui sont déjà très confiants grâce au statut LMNP (location meublée non professionnelle) et LMP (location meublée professionnelle).

investissement en EHPAD est très prometteur

Les avantages d’investir en EHPAD avec la loi Censi-Bouvard

Les EHPAD sont éligibles aux avantages fiscaux générés par la loi Censi-Bouvard. En effet, ce dispositif fiscal permet de réduire l’impôt sur le revenu locatif jusqu’à 11% du prix hors taxe du bien acquis (frais de notaire compris). Par ailleurs, cette réduction fiscale n’est valable que pour les investissements en EHPAD neuf, rénové ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) dont le montant d’acquisition globale ne dépasse pas 300 000 euros.

Les avantages s’étalent sur une période de 9 ans, soit une économie d’impôt pouvant avoisiner les 33 000 euros. En outre, la TVA qui a grevé le bien est également récupérable et les loyers sont garantis grâce au contrat décennal de sous-location établi avec un gestionnaire spécialisé. Les EHPAD bénéficient également d’un cadre légal très protecteur envers les investisseurs depuis les années 70 (la loi n°75-535 du 30 juin 1975 et la loi n° 97-60 du 24 janvier 1996 assurent une pérennité des activités ainsi que l’affermissement de l’assise financière des gestionnaires).

Bref, investir en EHPAD avec la loi Censi-Bouvard permet non seulement de mettre le cap sur un projet de création patrimoniale durable, mais aussi de percevoir un revenu régulier à la hauteur de ses ambitions.