Le dispositif Censi-Bouvard permet aux contribuables français de bénéficier d’une fiscalité attractive. De son côté, la pierre papier laisse la possibilité d’accéder indirectement à l’immobilier d’entreprise avec un faible ticket d’entrée. Les investisseurs se demandent donc s’il est possible d’investir dans une SCPI et profiter de la défiscalisation Censi-Bouvard. Les réponses dans les quelques lignes suivantes.
La loi Bouvard et les SCPI
Malheureusement, il est impossible de bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard en investissant dans les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). La raison est simple, selon la loi en vigueur, seuls les contribuables français se lançant dans l’investissement direct ont le droit de bénéficier de la réduction d’impôt. Étant donné que la pierre papier permet d’accéder indirectement à l’immobilier professionnel, les associés des SCPI sont obligés de se tourner vers d’autres dispositifs de défiscalisation s’ils souhaitent réduire leur feuille d’imposition.
Ils peuvent par exemple acheter des parts de SCPI fiscale Pinel dans l’objectif de payer moins d’impôt tout en bénéficiant des avantages de la pierre papier (mutualisation des risques locatifs, meilleure rentabilité, aucune contrainte de gestion, etc.). Les SCPI ont été inventées pour les personnes physiques souhaitant se constituer un patrimoine immobilier et percevoir des revenus locatifs. Par conséquent, il n’est pas possible d’alléger ses charges fiscales via le dispositif Censi-Bouvard grâce à ce véhicule d’investissement.
Quoi qu’il en soit, il existe sur le marché des SCPI fiscales telles que la SCPI Pierre Capitalisation, Ciloger habitat 5, SCPI Multihabitation 10 ou encore Renovalys patrimoine qui sont adaptées aux besoins de chaque contribuable.
La loi Bouvard exige certaines conditions aux contribuables français
Comme il est déjà mentionné dans le paragraphe précédent, les détenteurs de parts des SCPI ne sont pas touchés par la défiscalisation Censi-Bouvard. En effet, les revenus locatifs générés par ce placement sont considérés comme des revenus fonciers, tandis que les recettes locatives tirées de l’exploitation d’un bien immobilier éligible au dispositif Censi-Bouvard doivent être déclarées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
En clair, il est important de faire l’acquisition d’un bien immobilier meublé pour espérer bénéficier de la réduction d’impôt imposée par la loi Bouvard. Bien entendu, cet avantage fiscal est accordé aux contribuables résidents fiscalement en France (les étrangers sont donc exclus).
La loi Censi-Bouvard exige par ailleurs que le propriétaire d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement réalise des travaux de rénovation et de réhabilitation avant de louer son bien pendant une période minimale de 9 ans. La location meublée doit intervenir dans les 12 mois suivant l’acquisition ou l’aboutissement des travaux d’amélioration.
Dans tous les cas, le propriétaire a l’obligation de passer un contrat de bail commercial avec un exploitant afin de fixer le montant des loyers ainsi que la durée de l’exploitation. Quoi qu’il en soit, il existe un plafond d’investissement concernant la défiscalisation Censi-Bouvard qui est fixé à 300 000 € par an. L’acquisition de plusieurs logements neufs éligibles au dispositif Censi-Bouvard est d’ailleurs possible. Pour ce faire, il est important d’obtenir le statut de LMNP (loueur meublé non professionnel).
