Loi Censi-Bouvard 2018 : location meublée et réduction d’impôt

Les contribuables français sont de plus en plus nombreux à investir dans la location meublée en loi Censi-Bouvard. C’est en effet parmi les meilleurs moyens permettant de percevoir des revenus locatifs faiblement taxés. Bien entendu, l’acquéreur doit avoir recours à un crédit immobilier pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 11 % du prix d’achat du bien. Quelques conditions doivent également être respectées avant de se lancer dans l’investissement locatif meublé avec le dispositif Censi-Bouvard 2018.

L’investissement locatif meublé en Censi-Bouvard pour les nuls

Voté par le Parlement le 16 mars 2009, l’amendement Censi-Bouvard accorde une réduction d’impôt de l’ordre de 11 % du prix de revient d’un bien immobilier éligible en loi Censi-Bouvard (résidence ou structure avec service pour les personnes âgées de type EHPAD, pour les handicapés ou pour les étudiants). En réalité, tout contribuable résident fiscal en France peut se lancer dans l’investissement locatif meublé avec ce dispositif de défiscalisation à condition de suivre les règles du jeu.

  • Premièrement : il est important d’obtenir le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et de respecter le plafond d’investissement annuel de 300 000 € pour espérer bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Censi-Bouvard.
  • Deuxièmement : le propriétaire doit meubler le bien et effectuer des travaux de rénovation ou de réhabilitation avant de louer pendant au moins 9 ans. À noter que la loi en vigueur exige que la location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou de la construction.
  • Troisièmement : le propriétaire doit passer un contrat de bail commercial avec un exploitant. Ce professionnel s’occupera de la gestion locative du bien immobilier situé au sein d’une résidence de service.

L’investissement locatif meublé en Censi-Bouvard pour les nuls

Loi Censi-Bouvard 2018 : les avantages sont nombreux

Comme déjà mentionnée, la Loi Censi-Bouvard 2018 permet de profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 11 % du montant d’investissement étalé sur une durée de 9 ans dans la limite de 300 000 € HT par an. En tout cas, c’est une aubaine pour les gros contribuables français souhaitant se constituer un patrimoine immobilier défiscalisé. D’un point de vue concret, les loyers perçus par le bailleur ne sont pas classés dans la catégorie des revenus fonciers, mais dans celle des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour cela, le contribuable doit remplir le formulaire n° 2035, tout comme l’investissement en LMNP classique.

Cerise sur le gâteau, un loueur meublé en professionnel ayant opté pour le régime fiscal Censi-Bouvard peut récupérer la TVA de son investissement. En pratique, si une personne décide d’investir 150 000 € TTC dans une chambre de résidence pour personnes âgées dépendantes, une TVA de 50 000 € s’applique à ce montant d’investissement. Ce qui donne un prix de revient de 100 000 € grâce à la réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat du bien HT.

Ainsi, l’investisseur peut économiser jusqu’à 11 000 € étalé sur 9 ans. Quoi qu’il en soit, le Trésor public ne pourra pas procéder au remboursement de la TVA si le propriétaire décide de céder le bien au terme de la location meublée. Dans ce cas, il devra reverser 11/20ème de la TVA ayant été remboursée. En d’autres termes, cela peut avoir un impact négatif sur le rendement du placement immobilier.